Chaque partie s’engage à strictement respecter la confidentialité des informations confidentielles que l’autre partie lui transmet. Les informations suivantes sont considérées comme confidentielles : les documents portant une mention « confidentiel », celles qui sont oralement référées comme confidentielles au moment de leurs divulgations. Toutefois, du moment où une information est ou devient publiquement accessible (sans faute de la part du receveur de l’information), elle n'est plus confidentielle. La période de confidentialité est de trois ans à compter de la date de divulgation.

Le Client s'engage à payer toutes les redevances applicables prévues dans le Contrat, les redevances applicables à toute utilisation au-delà des autorisations, tous droits de douane ou autres impôts au titre du Contrat. Le Client payera aussi pour les frais de débours raisonnablement encourus (trajet, travail ou temps de trajet en dehors des horaires normaux, parking, etc.). Les redevances récurrentes seront dues à l’avance et les Produits prépayés. Le Prestataire n'accordera aucun remboursement concernant les redevances prépayées, ou déjà exigibles. Les montants spécifiés dans le Contrat sont mentionnés hors TVA. Les montants sont exigibles à réception de la facture et payables dans les dix (10) jours de la date de la facture. Tout rappel sera facturé CHF 10.-.

Le Prestataire se réserve le droit raisonnable de modifier les redevances périodiques dans le cas où ses coûts venaient à augmenter. Un réajustement ne s’appliquera pas rétroactivement, mais sera applicable dans tous les cas lors d’une période de renouvellement.

Quelle que soit la nature, le fondement et les modalités d'une réclamation, l'entière responsabilité du Prestataire pour l'ensemble des réclamations liées au Contrat sera limitée aux montants payés (en cas de redevances périodiques, l’équivalent de 6 mois de redevances périodiques s’applique) pour le Produit ou Service à l'origine de la réclamation. Cette limite s'applique collectivement au Prestataire, ses sous-traitants et fournisseurs. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’atteinte à la réputation, de dommages indirects, de préjudice économique et de perte de bénéfice, d'activité commerciale, de valeur, de revenu, de clientèle ou d'économie escomptée.

Le Prestataire n’est pas responsable pour les réclamations en contrefaçon fondées, en tout ou en partie, sur des Produits, des éléments non fournis par le Prestataire ou toute infraction à la législation en vigueur ou aux droits de tiers.

Une Offre du Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Pour les Services récurrents (comme la maintenance et/ou un Service d’Hébergement), la durée initiale est mentionnée dans l’Offre. Cette durée initiale sera automatiquement prolongée pour une nouvelle période de 12 mois.

Chacune des parties peut résilier le Contrat avec un préavis écrit de 60 jours à l’autre partie. Dans ce cas, Le Prestataire fournira les Services et le Client paiera les redevances et sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation.

Chaque partie peut résilier le Contrat pour manquement grave de l’autre partie à ses obligations auxquelles elle n’aurait pas remédié dans un délai raisonnable suivant notification à la partie défaillante.

Chacune des parties est responsable du respect des lois et réglementations applicables à ses activités. Les deux parties consentent à l'application du droit Suisse au présent Contrat.

En cas de différend, les Parties s’engagent à faire appel à un médiateur de la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Canton de Vaud. Les Parties se répartiront équitablement les coûts d’intervention du médiateur. Après cela, si les parties ne trouvent pas d’accord ou que l’une d’entre elles considère que son intérêt est d’engager une procédure judiciaire, la présente clause sera réputée honorée.

Les parties conviennent que le for juridique exclusif est à Lausanne. Si l'une des clauses du Contrat est nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Le Contrat remplace toute discussion ou déclaration entre les parties relatives à l'objet du Contrat. La commande, l’enregistrement, l’utilisation ou le paiement d’un Produit ou Service vaut acceptation de l’Offre applicable. En cas de contradiction, une Offre prévaut sur les dispositions des Conditions générales.

Les parties sont des co-contractants indépendants. Le Prestataire ne se substitue pas au Client dans l’exécution de ses obligations réglementaires et n'assume aucune responsabilité pour les opérations ou activités du Client. Le Prestataire pourra utiliser des tiers pour la fourniture de Services.

Ni ce Contrat ni aucune transaction qui s'y réfèrent ne créent de droit au profit de tiers. Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations non monétaires en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Toute notification au titre du Contrat doit être adressée par écrit à l'adresse mentionnée sur l’Offre, sauf si une partie indique par écrit une adresse différente. L'utilisation de moyens électroniques pour les communications et toute communication par ces moyens équivaut à un document écrit signé.

Avant de formuler une réclamation, chacune des parties accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations. Chacune des parties convient de ne pas retarder ou retenir sans motif légitime une acceptation, ou une action similaire qui est requis de sa part au titre du Contrat.