Les Services d’Hébergement gérés par le Prestataire sont hébergés chez un tiers en Suisse. Ils sont conçus pour être disponibles 24/24 et 7/7, via un réseau, à l'exclusion des périodes de maintenance. Le Client sera notifié des maintenances planifiées.
Le Client pourra accéder au Service d’Hébergement et l'utiliser dans les limites des autorisations qu'il a acquises dans l’Offre. Le Client se conformera aux instructions du Prestataire ou de son hébergeur.
Chaque Service d’Hébergement est conçu pour protéger le contenu du Client. Le Prestataire usera de la diligence raisonnable pour remédier aux vulnérabilités de sécurité identifiées. En cas de perte ou de dommage du contenu du Client, le Prestataire assistera le Client dans la restauration de celui-ci sur la base de la dernière copie de sauvegarde disponible. Un Service d’Hébergement ne pourra pas être utilisé pour du contenu ou des activités à caractère illégal, dans aucune juridiction, comme, par exemple, un contenu de nature à contribuer ou à causer un préjudice, interférer ou porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité d'un réseau ou d'un système, le contournement des filtres, l'envoi de messages injurieux, trompeurs ou non sollicités, de virus ou de code malveillant ou la violation de droits de tiers.
Les autorisations nécessaires (comme par exemple : les licences, la réservation du nom de domaine) pour utiliser, fournir, stocker et traiter du contenu de l’Hébergement ou des Services sont effectuées par le Prestataire, au nom du Client. Le Client accepte de s’acquitter des redevances correspondantes et concède ces autorisations au Prestataire pendant la durée des Services. Le Prestataire pourra suspendre, révoquer ou limiter l'utilisation d'un Service d’Hébergement si il détermine que le Client a commis un manquement grave à ses obligations (par ex. un non-paiement dans le délai imparti, une atteinte à la sécurité) ou dans le cas d’une plainte. Les redevances continueront pendant une telle suspension. Si la cause de la suspension peut raisonnablement être résolue, Le Prestataire informera le Client des mesures que ce dernier doit prendre pour rétablir le Service d’Hébergement. Si le Client ne parvient pas à prendre lesdites mesures dans un délai raisonnable, le Prestataire est autorisé à résilier le Service d’Hébergement.