Conditions Générales de Vente
Des conditions de vente claires évitent tout malentendus, chaque partie ayant ses obligations et ses droits.
Engagement du mandataire et du mandant
Le mandataire s’engage, sans toutefois les garantir, à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’obtenir les résultats escomptés en respectant le temps de travail.
De son coté, le mandant fournira toutes les données, exactes nécessaires, à la bonne exécution du mandat
Délais et coûts
Le montant des offres à coûts fixes ne peut être revu qu’après acceptation écrite d’une offre complémentaire dûment justifiée.
Dans le cas d’une offre estimative, le nombre de jurs mentionnés dans le plan de travail n’est pas définitivement arrêté. Au cas où le but fixé est obtenu plus rapidement que prévu, le mandataire ne facturera que le nombre de jours réellement passés. D’autre pat, le mandataire ne dépassera pas de plus de 10% le temps mentionné dans le plan de travail sans en faire part au mandant, sans en justifier les raisons et sans obtenir l’accord écrit du mandant; lequel accord fera partie intégrante du présent contrat.
Le mandataire s’efforcera de livrer la solution dans les délais spécifiés dans l’offre. Le mandant s’engage à une bonne réactivité sur les propositions de design.
Obligation du mandataire
Le mandataire assure le suivi du projet et met en œuvre les moyens et le personnel nécessaires pour la conduite, la coordination et la réalisation des diverses tâches.
Le mandataire s’engage à confier la direction de l’exécution du présent mandat à un chef de projet, lequel sera autorisé à déléguer certaines de ses tâches à des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés.
Lorsqu’ une prise de position du mandant est nécessaire pour la bonne continuation de l’exécution du mandat, la procédure sera la suivante :
- Le mandataire soumet un rapport donnant les détails nécessaires à la prise de décision du mandant (description des solutions envisageables, investissements, délais, etc…);
- Le mandant approuve, avant sa mise en œuvre, le choix de la solution retenue; laquelle figurera dans le procès-verbal décisionnel de la séance y relative;
- Le mandataire s’engage à garder le secret sur toute information du mandant portant, la mention confidentielle et recueillie lors de l’exécution du mandat. Ce devoir de confidentialité est limité à une durée de 3 ans à compter de la date de signature du mandant.
Le mandant s’engage à respecter les conditions générales.
Garanties
Le mandataire corrigera les dysfonctionnement signalé pendant 90 suivant la mise en ligne du projet
Le mandataire ne peut aller au delà des garanties données par les fournisseurs des logiciels achetés ou utilisés pour la réalisation du projet.
Obligation du mandant
Le mandant met à la disposition du mandataire et à la demande de ce dernier, les documents, les informations et les personnes nécessaires à la bonne exécution du mandat.
Facturation
Les conditions de paiements, sont expressément décrites dans l’offre.
En cas de non-paiement de la prestation livrée, le mandataire se réserve le droit de rendre inaccessible le site web.
Les frais de rappel s’élèvent à CHF 30,-
Validité des offres
Les offres sont valables, sauf indication contraire, 30 jours à compter de leur date d’émission.
Confidentialité/secret professionnel
Les parties contractantes s’engagent à respecter la confidentialité absolue de toutes les informations reçues ou échangées dans le cadre du contrat et/ou lié aux travaux.
Le mandataire se défend de fournir à des tiers tout document donné ou autre matière, ni de leur donner la possibilité d’en prendre connaissance sans autorisation expresse du mandant.
À la résiliation du contrat, le mandataire restitue au mandant la totalité des données, documents ou autres matières lui appartement
Lieu d'exécution
Le mandat sera exécuté soit dans les locaux du mandant, soit dans les locaux du mandataire, en fonction du type de tâches à accomplir.
Conditions contractuelles générales
Les contrats du mandataire sont régis par le droit suisse, not
, notamment par les articles 394 et suivants du code des obligations. Tous différends relatifs au présent contrat ou aux accords connexes, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu’ils surviennent avant ou après l’expiration du contrat, devront exclusivement être portés devant l’autorité ordinaire compétente ayant pouvoir de de juridiction à Lausanne.
Ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis.
Longirod, le 30 octobre 2025